Depuis quelques années sont apparues des obligations pour les bailleurs concernant la situation de leur logement, d’abord en ce qui concerne les risques naturels et technologiques, puis les performances énergétiques, et enfin l’exposition au plomb. L’ensemble est regroupé dans le Dossier de Diagnostics Techniques.

Etat des risques naturels et technologiques :

Valable 6 mois, il doit être joint à tous les baux. Il a une valeur informative concernant la situation du logement pour ce qui concerne les risques naturels et technologiques. Il est signé du bailleur et du locataire. Vous pouvez réaliser vous même ce diagnostic en vous rendant sur le site du Service Public

Diagnostic de performances énergétiques :

Valable 10 ans, il doit être joint aux baux. Il a une valeur informative concernant les performances du logement en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre.

Constat des risques d’exposition au plomb :

Valable 30 ans (ou six ans en cas de présence de plomb) il doit être joint aux baux concernant des locations effectuées dans des immeubles construits avant 1949. En cas d’exposition importante au plomb, il peut en résulter une obligation de suppression du risque d’exposition.

Diagnostic amiante :

Validité illimitée en cas d’absence d’amiante, il concerne les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Contrairement aux 3 autres diagnostics, le diagnostic amiante n’a pas obligatoirement à être joint aux baux. Il doit être fourni aux locataires sur leur demande.

Ces différents documents doivent obligatoirement être joints aux baux (locations vides et meublées) sous peine de nullité du bail ou même de sanctions pénales (absence de suppression du risque d’exposition au plomb).