Elle prévoit en cas de manquement à une obligation contractuelle du locataire la résiliation de plein droit du contrat de location.

Elle permet d’engager des poursuites judiciaire et permettre l’expulsion du locataire en cas d’impayé.

La clause résolutoire n’est pas indiqué dans le contrat de location type de la loi Alur. Nous avons décider de l’intégrer dans le Bail en Ligne :

 » Il est expressément convenu qu’à défaut du paiement du dépôt de garantie, du paiement intégral à son échéance exacte d’un seul terme de loyer et de ses accessoires, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au BAILLEUR, DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré sans effet, et ce, conformément à la loi et sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.

La résiliation interviendra, dans les mêmes conditions, UN MOIS après un commandement resté sans effet à défaut d’assurance contre les risques locatifs En cas de non respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, le présent bail sera également résilié de plein droit.

Si l’un des locataires refusait de quitter les lieux, il suffirait d’une simple ordonnance de référé exécutoire par provision nonobstant appel pour obtenir l’expulsion des lieux loués. En cas de paiement par chèque ou prélèvement sur compte bancaire ou postal, le montant du loyer et de ses accessoires ne pourra être considéré comme réglé qu’après encaissement malgré la remise toute quittance, la clause résolutoire étant acquise au BAILLEUR dans le cas ou le chèque ou le prélèvement reviendrait impayé.